Les champs entre crochets sont à compléter par l’éditeur du site. Ces textes sont un point de départ et doivent être relus par un professionnel du droit.
Éditeur : CASHTA50 — Mathis Bonhoure (EI), Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, 30 impasse des Genévriers, 46100 Saint-Félix. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés : R.C.S. Cahors 132 277 963 (SIRET 132 277 963 00014). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Hébergement des données : Supabase, centre de données situé en Irlande (Union européenne).
Conditions générales d’utilisation
CASHTA50 est une plateforme d’estimation, de petites annonces et de présentation de produits de boutiques. Elle met en relation des acheteurs et des vendeurs de motos, de scooters et de quads de toutes cylindrées (thermiques et électriques) et de leurs pièces. CASHTA50 n’achète ni ne revend aucun véhicule ni aucune pièce.
Le vendeur garantit être propriétaire du bien ou mandaté, et que l’annonce est exacte : cylindrée (ou puissance pour un véhicule électrique), état, défauts connus, kilométrage, homologation.
Les annonces sont modérées. CASHTA50 peut refuser, suspendre ou retirer une annonce ou un compte en cas de fraude, d’annonce trompeuse ou de non-respect des présentes conditions.
La vente est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur. CASHTA50 n’est pas partie au contrat.
L’estimation est gratuite et indicative : elle est calculée à partir d’annonces comparables et ne constitue ni une offre d’achat ni un prix garanti.
La publication d’annonces est gratuite. Aucune commission n’est prélevée sur les ventes. Si un paiement sécurisé avec commission est proposé, son taux sera affiché avant toute vente et accepté par le vendeur.
Les annonces et publicités mises en avant contre paiement portent la mention « Sponsorisé ».
Les compatibilités de pièces non marquées « Vérifiée » sont déclarées sous la seule responsabilité du vendeur.
Les produits des boutiques renvoient vers des sites externes soumis à leurs propres conditions. Certains liens sont des liens d’affiliation : CASHTA50 peut percevoir une commission, sans surcoût pour l’acheteur.
Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement : Mathis Bonhoure (EI), CASHTA50, 30 impasse des Genévriers, 46100 Saint-Félix — mathis.bonhoure@outlook.fr.
Données traitées : adresse e-mail de connexion, pseudo, ville, présentation, photo de profil, annonces, photos, messages, offres, signalements, avis et historique d’activité. Les estimations sont anonymes : seules des statistiques sans donnée personnelle sont conservées (type de véhicule, marque, modèle, résultat). Les anciennes demandes de rachat (avant la version 2) sont conservées 3 ans puis supprimées.
Finalités : fonctionnement de la place de marché, estimation, modération, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation sans cookie.
Base légale : exécution du service demandé et intérêt légitime pour la lutte contre la fraude.
Conservation : tant que le compte est actif, puis suppression, sauf obligation légale de conservation.
Sous-traitants : Supabase (base de données, fichiers, connexion ; Irlande) et Netlify (hébergement du site).
Photos ajoutées à une estimation : elles restent sur ton appareil et ne sont envoyées que si tu publies une annonce.
Tes droits : accès, rectification, effacement (bouton « Supprimer mon compte »), opposition, portabilité. Contact : mathis.bonhoure@outlook.fr. Tu peux saisir la CNIL.
Assistant CASHTA Assist : le texte de tes questions n’est pas conservé. Le site garde seulement des statistiques anonymes (thème de la question, page, identifiant aléatoire du navigateur) pendant 13 mois. Si l’assistant IA est activé, ta question est transmise au moment de la réponse au fournisseur d’IA Anthropic, après masquage automatique des mots de passe, numéros de carte, IBAN, e-mails et téléphones. Les demandes d’assistance (catégorie, description, page, capture facultative, e-mail de contact pour un visiteur non connecté) sont conservées 12 mois après leur clôture.
Aucun document d’identité, carte grise ou certificat n’est demandé ni affiché sur le site : ils se vérifient en main propre.
Cookies : le site utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les pages vues sont comptées par rubrique et par annonce. Pour compter les visiteurs uniques de chaque jour, le site calcule une empreinte anonyme (adresse IP et type de navigateur, mélangés à une clé secrète qui change chaque jour, puis hachés) : l’adresse IP n’est jamais enregistrée, l’empreinte est effacée après 2 jours et seul le nombre de visiteurs du jour est conservé.
Céder un véhicule immatriculé
Remplis le certificat de cession (cerfa n°15776) en deux exemplaires, signés par le vendeur et l’acheteur.
Barre la carte grise en indiquant « Vendu le [date] à [heure] » et signe-la. Remets-la à l’acheteur.
Fournis un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, obtenu gratuitement sur le site de l’ANTS ou via HistoVec.
Déclare la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours. L’acheteur fait ensuite sa carte grise à son nom.
Contrôle technique : depuis le 15 avril 2024, les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur y sont soumis selon un calendrier qui dépend de la date de première immatriculation. Pour la vente d’un véhicule de plus de 5 ans, un contrôle de moins de 6 mois est en principe demandé. Vérifie ta situation sur service-public.fr avant de vendre.
Sécurité et anti-arnaque
Reste dans la messagerie CASHTA50 tant que la vente n’est pas conclue.
Ne paie jamais à l’avance par mandat cash, coupon prépayé ou virement à l’étranger.
Rencontre le vendeur dans un lieu public, vérifie le numéro de série du cadre et la carte grise.
Un prix très inférieur au marché, une urgence inexpliquée ou un vendeur à l’étranger sont des signaux d’alerte : signale l’annonce.
Paiement en ligne : le paiement sécurisé intégré (Stripe Connect) n’est pas encore actif. Aucun paiement ne transite aujourd’hui par CASHTA50.